- impôt somptuaire
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Dictionnaire de droit français-russe.
impôt somptuaire
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somptuaire — [ sɔ̃ptɥɛr ] adj. • sumptuaire 1520; lat. sumptuarius, dans lex sumptuaria 1 ♦ Antiq. rom. Loi somptuaire, réglant les dépenses, et spécialt restreignant les dépenses de luxe. 2 ♦ (1690) Vx Relatif aux dépenses. ♢ (Emploi critiqué; par confus.… … Encyclopédie Universelle
Histoire de la fiscalité — La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l état de développement économique, des besoins financiers de l État et des modes idéologiques. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
MODE — Un examen rapide de la définition du mot «mode» montre qu’à ce terme deux autres vocables sont souvent associés: le «monde» (pour société ou univers) et la «modernité». Dérivée du substantif latin modus (façon d’être passagère) et de l’adverbe… … Encyclopédie Universelle
BYZANCE — La délimitation dans le temps de l’Empire byzantin a toujours été flottante. Non pour la date de sa fin: l’Empire est mort avec son dernier souverain, Constantin XI, au matin de la chute de Constantinople, le 29 mai 1453, sur la brèche de la… … Encyclopédie Universelle
dépense — [ depɑ̃s ] n. f. • despanse 1175; lat. dispensa, p. p. fém. de dispendere → dépens I ♦ Action de dépenser. 1 ♦ Emploi d argent, spécialement à des fins autres que le placement. ⇒ 2. frais. Une dépense de mille francs. Faire, engager une dépense… … Encyclopédie Universelle
AFGHANISTAN — Plaque tournante de l’Asie, l’Afghanistan, qui correspond à peu près à l’Aryana de l’Antiquité et au Khorassan du Moyen Âge, a connu beaucoup d’invasions et suscité bien des convoitises. Il fut aux prises, de 1979 à 1988, dans une lutte inégale… … Encyclopédie Universelle
LOI — n. f. Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre, obéir aux lois. Abroger, rapporter une loi. Citer, alléguer,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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